Le contrat de colocation, devoirs du bailleur, resiliation, congé…

Vous êtes toujours à la recherche d’un logement, la colocation vous intéresse pour diviser le coût de votre location logement et ne pas vous retrouvez tout seul dans un logement… Informez -vous sur les clauses contrat de location, les conditions exigées par le bailleur, la clause de solidarité, le congé…

Même si la colocation n’est pas régie expressément par la Loi du logement, ce type de location  à plusieurs titulaires ne pose pas plus de problèmes qu’une location classique.

 

Colocation, quelles sont les conditions exigées par le propriétaire ?

Avant de louer un logement en colocation, le propriétaire cherche toujours à garantir le paiement des loyers. Il demandera à chaque locataire les justificatifs de solvabilité. Si les colocataires ne peuvent certifier d’un revenu suffisant et régulier (et c’est souvent le cas), le bailleur exige un engagement de caution, soit une personne  souvent un parent  qui accepte de s’engager à prendre en charge le montant du loyer en cas de défaillance de  l’étudiant.

La clause de solidarité, quesaco ?

Afin de réduire les risques d’impayés, le bailleur peut  rajouter une clause de solidarité dans le contrat de location. Cette clause  permet au bailleur de s’assurer d’une solidarité conjointe entre les locataires pour le paiement des loyers, charges et accessoires durant toute la période du contrat de location.  Pour sa mise en place, le propriétaire va rajouter au bail, après le nom de chaque locataire, la mention «  colocataires indivisibles et solidaires ».  La clause de solidarité  est limitée dans le temps. En effet, le colocataire qui part avant la fin du contrat de location ne va pas prendre en charge le paiement des loyers alors qu’il n’occupe plus le logement. En général, la clause de solidarité est limitée à un an après le départ de l’étudiant signataire.

Quels sont les devoirs du bailleur ?

Pour assurer la validité d’un contrat de bail de colocation,  le propriétaire doit donner différents renseignements sur le logement proposé en colocation et le contrat de bail :

  • Coordonnées complètes du bailleur et des locataires
  • Adresse du logement
  • Description du logement loué (type, nombre de pièces, superficie pour un logement non meublé, état du logement, équipements)
  • La date d’effet du contrat (date de la remise des clés)
  • La durée du contrat en colocation
  • Le montant du loyer et des charges ainsi que les dates de révision de loyer
  • Le montant du dépôt de garantie

Qui signe le contrat ?

Le contrat de bail de location comprend le nom de chaque habitant de la colocation et chacun signe le contrat. Dans le cas contraire, il faut savoir que la personne qui vit au sein d’une colocation et dont le nom ne figure pas sur le contrat de bail est considérée comme « sous-locataire » et n’a aucun droit légitime sur le logement.

À chaque départ et arrivée d’un colocataire dans ledit logement, un avenant doit être rajouté au contrat de bail rédigé par le bailleur et signé par les parties concernées. Il doit noter le nom du partant ou du venant et la date prise en compte pour cette modification de location.

Chaque locataire signataire d’un contrat de logement en colocation peut bénéficier d’une allocation au logement (ALS, ALF, APL) pour l’aider à financer sa location.

Colocation, résiliation, congé d’un locataire

Le préavis de résiliation diffère selon que le logement est meublé ou loué en location vide. Il faut respecter un mois de préavis pour une location meublée, une location non meublée exige trois mois de préavis (soit 90 jours avant la date de remise des clés au propriétaire).

À savoir : le départ d’un locataire ne met pas fin au contrat de location de colocation. Les autres locataires doivent continuer à assurer le paiement du loyer en totalité.

 

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